MENTIONS LEGALES - CGV - DEONTOLOGIE

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Maison Khépri et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

LES MENTIONS LEGALES

L’édition et la direction de la publication du site www.maisonkhepri est assurée par Clémence Rotrou, domicilié au 8 rue de la seule, 27500 Pont-Audemer.

Numéro de téléphone : 06 14 77 27 87

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N° SIRET : 895 330 066 00013

PROPRIETES INTELLECTUELLES 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Acceptation des conditions 

En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation (y compris, pour plus de clarté, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les Données de l’UE Addendum de traitement) et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier de temps à autre sur le Site, chacune étant incorporée par référence et chacune pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis. 2. Certains des Services peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires spécifiés par nous de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions générales supplémentaires, qui sont incorporées dans les présentes Conditions d’utilisation par cette référence. 3. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des services, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu, d’informations et d’autres matériels ou services, enregistrés ou non. 4. AVIS D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF : À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION D’ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. OU L’ARBITRAGE DE CLASSE.

Admissibilité 

Vous déclarez et garantissez que vous êtes majeur. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez en aucun cas ni pour quelque raison que ce soit accéder ou utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d’éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que ces conditions d’utilisation sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables et que le droit d’accéder aux services est révoqué lorsque ces conditions d’utilisation ou l’utilisation des services sont interdites ou dans la mesure où elles offrent , la vente ou la fourniture des Services est contraire à toute loi, règle ou réglementation applicable. De plus, les Services sont offerts uniquement pour votre usage, et non pour l’usage ou le bénéfice d’un tiers. 

Inscription 

Vous devez fournir des informations exactes et complètes et tenir à jour les informations vous concernant. Vous ne devez pas : (i) sélectionner ou utiliser le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser un nom soumis aux droits d’une personne autre que vous sans autorisation appropriée ; (iii) utiliser, comme nom, un nom autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Vous aurez la possibilité d’arrêter tout service soit directement, soit par le biais d’une demande adressée par support écrit ou oral.  

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des données, vous accordez le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d ‘ opposition et à la portabilité des données à caractère personnel.

DROITS D’ACCÈS

Vous avez un droit d’accès aux données vous concernant sur www.maisonkhepri.com.

Il vous permet de prendre connaissance des données qui ne sont pas disponibles sur vous et, si vous souhaitez obtenir une copie.

DROITS À LA RECTIFICATION

Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que les données soient à caractère personnel incomplet vous concernant soit afin de vous permettre d’exercer le plus facilement possible ce droit, nous vous invitons à exécuter directement ces modifications et compléments sur votre profil. Si vous estimez que d’autres données vous concernant doivent être ou compléter et que vous ne parvenez pas à effectuer ce changement par vous-même, nous vous invitons à faire la demande directement dans la section vos droits de notre centre de protection de données.

 DROITS À L’EFFACEMENT

Vous disposez du droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant sous réserve de notre intérêt légitime ou de toute obligation légale nous en imposant la conservation. 

Traitement des données

Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité. Dans la mesure où vous êtes un responsable du traitement qui fournit des données personnelles de tiers, y compris, sans s’y limiter, d’autres utilisateurs des Services, qui sont soumis au règlement de l’Union européenne (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, également connu sous le nom de Règlement général sur la protection des données, vous acceptez les conditions contenues dans l’addendum européen sur le traitement des données.

Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de toutes vos activités et de toutes les activités aux services transmis. 

 Règles de conduite

Vous ne devez pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou peuvent imposer (comme nous le déterminons à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure (ou celle des partenaires tiers) ; (ii) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services ; (iii) contourner, contourner ou tenter de contourner ou de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services (ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux Services) ; (iv) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d’autres processus manuels ou automatisés pour « explorer » ou « spider » toute page du site ; (vi) récolter ou récupérer tout Contenu des Services ; ou (vii) prendre toute autre mesure en violation de nos directives et politiques.

Vous ne devez pas (directement ou indirectement) : (i) déchiffrer, décompiler, désassembler, désosser ou tenter de toute autre manière de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services (y compris, sans s’y limiter, toute application), sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement une telle restriction, (ii) modifier, traduire ou créer autrement des œuvres dérivées de toute partie des Services, ou (iii) copier, louer, donner à bail, distribuer ou autrement transférer l’un des droits qui vous recevez ci-dessous. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables.

Je me réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que j’estime raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, (ii) appliquer les présentes Conditions d’utilisation, y compris les enquêtes des violations potentielles des présentes, (iii) détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nous, de nos utilisateurs et du public .

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 Services tiers 

Les Services peuvent vous permettre de créer des liens vers d’autres sites Web, services ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers les Services. Lorsque vous accédez à des ressources de tiers sur Internet, vous le faites à vos risques et périls. Ces autres ressources ne sont pas sous mon contrôle et vous reconnaissez que je ne suis pas responsables du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation ou toute association entre nous et leurs opérateurs. Vous reconnaissez et acceptez en outre que je ne serai pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via un tel site Web ou une telle ressource. 

Paiements et Facturation

Tous les prix sont indiqués en Euros TTC.

A) Méthode de paiement : Les conditions de votre paiement seront basées sur votre méthode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou tout autre fournisseur de la méthode de paiement que vous avez choisie. Si, par l’intermédiaire du processeur de paiement, je ne reçois pas de paiement de votre part, vous acceptez de payer tous les montants dus sur votre compte de facturation sur demande.

B) Informations actuelles requises : VOUS DEVEZ FOURNIR DES INFORMATIONS À JOUR, COMPLÈTES ET EXACTES POUR VOTRE COMPTE DE FACTURATION. VOUS DEVEZ METTRE À JOUR RAPIDEMENT TOUTES LES INFORMATIONS POUR GARDER VOTRE COMPTE DE FACTURATION À JOUR, COMPLET ET EXACT (COMME UN CHANGEMENT D’ADRESSE DE FACTURATION, DE NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DATE D’EXPIRATION DE CARTE DE CRÉDIT), ET VOUS DEVEZ M’INFORMER RAPIDEMENT OU MON PROCESSEUR DE PAIEMENT SI VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT EST ANNULÉ (PAR EX. EN CAS DE PERTE OU DE VOL).

SI VOUS NE FOURNISSEZ PAS L’UNE DES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE JE PUISSE CONTINUER À VOUS FACTURER TOUTE UTILISATION DES SERVICES PAYANTS SOUS VOTRE COMPTE DE FACTURATION, SAUF SI VOUS AVEZ TERMINÉ VOS SERVICES PAYANTS COMME INDIQUÉ CI-DESSUS.

C) Modification du montant autorisé : Si le montant à débiter de votre compte de facturation diffère du montant que vous avez préautorisé (autrement qu’en raison de l’imposition ou de la modification du montant des taxes de vente d’État), vous avez le droit de recevoir, et je vous fournirais, un avis du montant à débiter et la date du débit avant la date prévue de la transaction. Tout accord que vous avez avec votre fournisseur de paiement régira votre utilisation de votre méthode de paiement. Vous acceptez que je puisse accumuler les frais encourus et les soumettre comme un ou plusieurs frais globaux.

Limitation de responsabilité 

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Modifications 

Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de modifier ou de remplacer l’une de ces conditions d’utilisation, ou de modifier, suspendre ou interrompre les services (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu) à tout moment en en publiant un avis sur le Site ou en vous envoyant un avis via les Services, par e-mail ou par un autre moyen de communication électronique approprié. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité. Bien que nous vous informions en temps opportun des modifications, il est également de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces conditions d’utilisation pour les changements. Votre utilisation continue des Services après notification de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications, qui s’appliqueront à votre utilisation continue des Services à l’avenir. Votre utilisation des Services est soumise aux Conditions d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.

Annulation et report

Je me réserve le droit d’annuler et/ou de modifier le jour et l’heure de la consultation, si des circonstances indépendantes de ma volonté m’y contraignent.

 Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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Déontologie

Je ne pose aucun diagnostic médical, je ne ferai arrêter aucun traitement ni ne le jugerai.

Si j’estime que les problèmes d’un patient ne relèvent pas de ma compétence, je me dois d’orienter le patient vers d’autres collègues compétents. 

Lors du premier rendez-vous, le cadre de travail comprenant la fréquence, les horaires, le montant des honoraires, les modalités de paiement, et autre, est posé et constitue un contrat moral.

Vous pouvez arrêter librement votre thérapie à tout moment.

Je m’abstiens de tout passage à l’acte et de toute autre forme d’abus de pouvoir.

La relation thérapeutique exclut toute autre forme de relation avec les clients ainsi qu’avec les proches de celui-ci.

Je maintiens et je développe ma compétence professionnelle dans un domaine en perpétuelle évolution, l’intérêt du patient est ma principale préoccupation, et cela de manière éthique.

Le contenu des séances est strictement confidentiel.